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La parallèle transformation du droit et de la société

Je suis particulièrement partisan du divorce par consentement mutuel. La faute ne devrait pas être la seule cause de dissolution du mariage. Et les avocats comme chez http://www.smadja-avocat.com sont d'un grand aide en exposant les diverses possibilités.

Un assouplissement de plus dans le divorce consensuel

Le droit a tendance à évoluer rapidement afin de suivre l'avancée de la société. Le législateur tient pour rôle de traduite à travers les lois la volonté de la population. Et on a constaté avant l'apparition du divorce par consentement mutuel que le divorce seulement pour faute contrastait avec la réalité. La nouvelle loi comme celle plus récente a pourtant été reçue avec de vives critiques de la part des professionnels du droit.

En effet, laisser cette voie ouverte peut entraîner des abus de la part des époux et fragilise ainsi l'institution du mariage. Mais tant que la loi protège les intérêts des enfants légitimes, il ne devrait y avoir que des limites restreintes à la liberté de divorcer. Pour connaitre les différents effets de la nouvelle loi sur le divorce comme l'ancienne, il suffit de consulter un spécialiste dans ce domaine tel que chez le cabinet http://www.smadja-avocat.com.

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Plus de possibilité offerte aux époux désirant divorcer

Chaque modification majeure du droit positif entraîne des conséquences sur le rôle de la justice et de ses auxiliaires. Telle est le cas de celui du notaire, du juge et de l'avocat dans le nouveau régime du droit du divorce. Cette année consacre la procédure plus assouplie du divorce pacifique. Il donne la possibilité aux époux de ne plus passer devant le juge pour divorcer. Il suffit pour eux d'homologuer leur volonté de divorcer chez le notaire.

Aussi il revêt ainsi le caractère d'un acte sous seing privé. Mais le législateur est assez strict concernant cette procédure. Il oblige donc les deux parties à se présenter devant le notaire avec un Avocat chacun. Mais les autres types de divorces persistent. Un conjoint victime d'une faute de la part de l'autre pourra toujours demander au juge de prononcer le divorce. Dans ce cas on retrouve les anciennes étapes obligatoires comme la conciliation.

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